Conditions générales de vente

En vigueur au 20/05/2025

ARTICLE 1 - PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") sont proposées par la société FUWA MATCHA, SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 942165960, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris, France (ci-après "le Vendeur").

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits proposés par FUWA MATCHA via son site Internet www.fuwamatcha.com (ci-après "le Site").

ARTICLE 2 - DÉFINITIONS

"Client" : désigne toute personne physique ou morale, agissant en qualité de consommateur ou de professionnel, qui passe une commande sur le Site.

"Commande" : désigne toute commande passée par le Client sur le Site, formalisée par la validation du panier après acceptation des CGV.

"Produits" : désigne l'ensemble des produits proposés à la vente sur le Site.

"Services" : désigne l'ensemble des services proposés au Client sur le Site (abonnement, livraison, etc.).

ARTICLE 3 - APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

Les présentes CGV sont systématiquement portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande. Le fait pour le Client de valider sa commande implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 4 - PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

4.1 Description des Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit est accompagné d'une description établie par le Vendeur, qui permet au Client de connaître ses caractéristiques essentielles avant de passer commande.

Les photographies et textes illustrant les Produits n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

4.2 Disponibilité des Produits

Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique. Sa commande sera automatiquement annulée et le montant de sa commande lui sera remboursé dans les meilleurs délais.

ARTICLE 5 - COMMANDES

5.1 Passation de commande

Pour passer commande, le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite acheter en les ajoutant à son panier. Il pourra à tout moment visualiser son panier, modifier les quantités ou supprimer des Produits.

Pour finaliser sa commande, le Client devra :

  • Créer un compte client ou se connecter à son compte existant (facultatif)
  • Fournir les informations nécessaires à la livraison
  • Choisir le mode de livraison
  • Accepter les présentes CGV en passant commande
  • Choisir le mode de paiement
  • Confirmer sa commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet

5.2 Confirmation de commande

Une fois la commande validée, le Client recevra un email de confirmation récapitulant les éléments de sa commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement de l'intégralité du prix par le Vendeur.

5.3 Modification ou annulation de commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, la commande ne peut être modifiée ou annulée, sauf accord exprès du Vendeur ou exercice par le Client de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 8.

ARTICLE 6 - PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

6.1 Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros ou dans la devise du client toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la passation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les Produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont en sus et sont clairement indiqués avant la validation de la commande.

6.2 Modalités de paiement

Le règlement des achats s'effectue au choix du Client par :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
  • PayPal
  • Google Pay
  • Apple Pay

La liste des options de paiement mentionnés ci-dessus est à titre indicatifs pouvant ne pas être à jour, et certaines options de paiement peuvent être ajoutées ou retirées à la discrétion du Vendeur.

Le paiement est sécurisé et les coordonnées bancaires du Client ne transitent jamais en clair sur Internet. Les paiements électroniques sont réalisés via la plateforme sécurisée de Shopify Payments qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer).

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

7.1 Zones de livraison

FUWA MATCHA livre ses Produits dans les zones suivantes :

  • France métropolitaine
  • France DOM-TOM
  • Union Européenne
  • Suisse

7.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont les suivants :

  • Livraison standard : 2 à 5 jours ouvrés
  • Livraison en point relais (Mondial Relay) : 2 à 5 jours ouvrés

Ces délais sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard important, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra annuler sa commande. Il sera alors remboursé des sommes engagées.

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et de la zone de livraison choisie.

La livraison est offerte pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 45€ pour la France métropolitaine. Hors précommande de produits où le montant minimum de commande pour la livraison offerte peut évoluer pour satisfaire plusieurs envois différés.

Les frais de livraison sont clairement indiqués lors du processus de commande, avant la validation définitive.

7.4 Modalités de livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client est tenu de vérifier l'exactitude des informations fournies.

La livraison est effectuée par remise directe du Produit au Client, ou à toute autre personne habilitée à le recevoir. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres ou par un moyen de communication électronique (SMS, mail, etc.), permettant au Client de reprogrammer la livraison ou de retirer son colis au point de retrait indiqué.

7.5 Réception et réserves

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis au moment de la livraison. En cas d'anomalie constatée (colis endommagé, ouvert, Produits manquants ou détériorés), le Client doit impérativement émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison (si applicable) et en informer le Vendeur dans les 48 heures suivant la réception par email à contact@fuwamatcha.com.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par déclaration dénuée d'ambiguïté, par courrier électronique à l'adresse contact@fuwamatcha.com.

Le Client peut utiliser le formulaire de contact accessible sur le Site, mais ce n'est pas obligatoire.

8.3 Retour des Produits

Le Client doit retourner les Produits dans leur état d'origine, complets, non ouverts, dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels et documentation, dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, seuls les produits scellés, non ouverts ni endommagés, peuvent être repris ou remboursés.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Les Produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec d'autres Produits ne peuvent pas faire l'objet d'un droit de rétractation.

8.4 Remboursement

Le remboursement du Client sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés par le Vendeur, ou de la preuve de l'expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.

ARTICLE 9 - ABONNEMENTS

9.1 Description du service d'abonnement

FUWA MATCHA propose un service d'abonnement permettant la livraison régulière des produits sélectionnés par le Client selon l'intervalle de son choix : mensuel (1 mois), bimestriel (2 mois) ou trimestriel (3 mois).

L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée et peut être résilié à tout moment par le Client, sans engagement de durée minimale.

9.2 Souscription et fonctionnement de l'abonnement

Lors de la souscription d'un abonnement, il appartient au Client de s'assurer que l'abonnement correspond à ses besoins et choix. Le Client sélectionne les produits souhaités, la fréquence de livraison et confirme son moyen de paiement.

L'abonnement est reconduit automatiquement selon la périodicité choisie (1, 2 ou 3 mois) à compter de la date de souscription initiale, sauf résiliation par le Client dans les conditions prévues ci-dessous.

Les produits sont expédiés dans un délai de 72 heures suivant la date de renouvellement de l'abonnement (hors week-ends et jours fériés).

9.3 Tarification et promotions

Le prix de l'abonnement correspond au prix des produits sélectionnés, avec application d'une réduction dont le montant est défini par FUWA MATCHA. Cette réduction peut varier selon les opérations promotionnelles en cours.

Les conditions tarifaires applicables sont celles en vigueur au moment de chaque renouvellement d'abonnement.

9.4 Modalités de paiement

Le paiement de l'abonnement est effectué automatiquement selon la fréquence choisie par débit du moyen de paiement enregistré lors de la souscription.

Le Client doit s'assurer qu'il dispose de fonds suffisants pour couvrir le règlement de l'abonnement à chaque échéance. En cas de changement de moyen de paiement, le Client doit mettre à jour ses informations via son compte client.

En cas d'impossibilité de prélèvement, FUWA MATCHA procédera à 3 tentatives de paiement. À défaut de régularisation, l'abonnement sera automatiquement suspendu.

9.5 Gestion et modification de l'abonnement

Le Client peut à tout moment :

  • Modifier la fréquence de son abonnement
  • Modifier les produits sélectionnés
  • Modifier son adresse de livraison
  • Replanifier les dates d'échéance
  • Mettre en pause temporairement son abonnement

Ces modifications peuvent être effectuées via le compte Client accessible par lien de connexion unique envoyé par email, ou en contactant le service client.

9.6 Résiliation de l'abonnement

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment et sans frais selon les modalités suivantes :

Via le compte Client : Résiliation immédiate sans préavis, accessible par lien de connexion unique envoyé à l'adresse email utilisée lors de la souscription.

Par email : Demande de résiliation à adresser à contact@fuwamatcha.com au moins 3 jours avant la date de renouvellement suivante pour prendre effet.

La résiliation prend effet immédiatement ou à la prochaine échéance selon la modalité choisie. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours déjà facturée.

9.7 Suspension et interruption du service

FUWA MATCHA se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre temporairement l'abonnement en cas de :

  • Échec répété des paiements après 3 tentatives
  • Non-mise à jour des informations de livraison par le Client
  • Cas de force majeure

Le Client sera informé par email de toute suspension et des modalités de réactivation de son abonnement.

9.8 Responsabilités du Client

Le Client s'engage à :

  • Maintenir ses informations de paiement et de livraison à jour
  • Informer FUWA MATCHA de tout changement d'adresse
  • S'assurer de la disponibilité des fonds nécessaires à chaque échéance

En cas de non-respect de ces obligations, les frais supplémentaires éventuels (seconde tentative de livraison, etc.) seront à la charge du Client.

ARTICLE 10 - GARANTIES

10.1 Garanties légales

Tous les Produits vendus par le Vendeur bénéficient des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)
  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de non-conformité d'un Produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui procédera, au choix du Client, à son échange, à son remboursement ou à l'établissement d'un avoir correspondant au prix d'achat du Produit.

10.2 Mise en œuvre des garanties

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client doit contacter le service client du Vendeur à l'adresse contact@fuwamatcha.com en précisant les défauts constatés.

Le Client devra retourner le Produit défectueux au Vendeur à l'adresse communiquée par le service client.

Les frais d'envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif postal standard, sur présentation des justificatifs.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des Produits achetés par le Client.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier.

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, commentaires, illustrations, images, éléments sonores, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction totale ou partielle du Site, ou d'un de ses éléments, sans autorisation expresse et préalable du Vendeur, est strictement interdite.

ARTICLE 13 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées par le Vendeur dans le cadre de la vente sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Vendeur, accessible sur le Site à la rubrique "Politique de confidentialité".

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d'opposition et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en envoyant un email à contact@fuwamatcha.com.

ARTICLE 14 - SERVICE CLIENT

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut contacter le service client du Vendeur :

ARTICLE 15 - FORCE MAJEURE

L'exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel événement dès que possible.

ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

ARTICLE 17 - INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation.

Le fait pour le Client de valider sa commande implique pleine et entière acceptation des présentes CGV.